Sécurité sociale des travailleurs migrants : Le Sénégal passe en revue ses conventions

Avec le développement des flux migratoires, la restriction du service des prestations de sécurité sociale, a pris une plus grande importance.

Au Sénégal, pays de vieille tradition de migration vers l’étranger et pays d’accueil également de nombreux migrants, la problématique de la protection sociale des travailleurs se pose avec acuité. D’abord, du point de vue des prestations auxquelles ont droit les salariés et les membres de leurs familles, ensuite du point de vue de la retraite dès lors que le retour au pays d’origine est envisagé, enfin du point de vue de la couverture maladie des membres de la famille qui sont laissés au Sénégal.

Les experts et personnes mobilisés pour cet exercice d’évaluation, sont au cœur du processus d’application des conventions de sécurité sociale que notre pays a conclues dans le pays. L’ambition de ce séminaire est de passer au peigne fin tous les engagements du Sénégal dans le domaine de la sécurité sociale.

« L’examen de l’évolution de ces conventions répond à des mutations socio-économiques, à des dynamiques liées à la mobilité et à la force du travail mais au-delà de cela aussi, elles sont injoctées par des réglementations liées à des espaces communs que ce soit au niveau de la Cedeao ou au niveau de l’Uemoa, pour simplement garantir deux choses : la liberté de circulation des biens et des personnes. Mais au-delà aussi de ces deux dimensions, le législateur international a voulu garantir deux dimensions essentielles ; l’égalité des droits et le maintien des droits », a estimé le Directeur Général de la Caisse de Sécurité Sociale, Assane Soumaré, prenant la parole au nom des deux institutions sœurs de sécurité sociale du Sénégal que sont la Css et l’Ipres.

« Cette rencontre nous donne aujourd’hui l’occasion de faire l’inventaire des conventions signées par notre pays depuis son accession à la souveraineté internationale. Il s’agit d’accords bilatéraux mais aussi de quelques accords multilatéraux. (…) Très tôt, les autorités de notre pays ont accordé une importance de premier plan non seulement aux conditions d’existence des travailleurs migrants nationaux comme étrangers mais aussi à leur correcte prise en charge en conformité avec les normes minimales que la communauté internationale a mises sur pied. Il s’agit essentiellement des conventions bilatérales. Pour des raisons historiques, culturelles, sociologiques entre autres, notre pays qui a été à la fois comme on le dit aujourd’hui dans le vocabulaire de la migration, un pays d’accueil et de départ, mais aussi depuis quelques temps un pays de transit. Ces convictions objectives ont placé très tôt le traitement de nos compatriotes émigrés au centre de nos priorités. C’est pourquoi, depuis 1960, différentes conventions de protection sociale ont été signées, de même des accords inter caisses entre institutions de prévoyance sociale », a souligné le Ministre de la Fonction Publique , du Travail et des Relations avec les Institutions, Mansour Sy. « Comme vous le savez, signer une convention est une chose, l’appliquer scrupuleusement pour veiller au respect de la réciprocité en la matière en est une autre. C’est sous ce prisme qu’il nous a été donné d’apprécier les différentes conventions bilatérales signées par notre pays. Il en ressort pour l’essentiel que la plupart ont été signées avec les pays africains, une seule l’ayant été avec un pays non africain, en l’occurrence la France , que des liens historiques unissent au Sénégal, expliquant peut –être cette particularité. Mais, si au plan du nombre des conventions bilatérales les pays africains émergent du lot, du point de vue de l’application et de l’effectivité, c’est plutôt la convention signée avec la France qui semble être appliquée », note le Ministre. Ce qui pour lui, doit nous amener à nous poser des questions sur l’ineffectivité des conventions signées avec les pays africains.

Selon le Ministre, l’analyse fait ressortir dans un premier temps un certain nombre de raisons dont la ratification à notre actif pour l’essentiel et à la justification des domaines d’application et à l’absence de paiement des caisses de prévoyance sociale des retombées qui en découlent.

IL s’agira dés lors de l’avis du Ministre de faire « un diagnostic sans complaisance, susceptible d’effacer et de dépasser le statut , une approche de solution des problèmes ». A cet égard, Mansour Sy salue les efforts d’intégration sous –régionale, régionale et continentale comme étant un levier sur lequel il serait possible de s’appuyer pour dépasser la question.

Pape Mbar Faye.